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Fiscalité :

Dépenses d'équipement de récupération d'eau de pluie (arrêté du 4.5.07 : JO du 5.5.07)

Dépenses d'équipement de récupération d'eau de pluie (arrêté du 4.5.07 : JO du 5.5.07)

Les divers équipements de récupération des eaux de pluie (dispositif de stockage, de filtration, système de dérivation…) font désormais partie de la liste des dépenses d’équipement de l’habitation principale ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu (CGI : art.200 quater annexe IV, art.18 bis).

 

Date : 2007-10-31
Sources : ANIL    

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Création Cédric Vanuxeem